Interprétez un article de la convention collective Promotion immobilière (IDCC 1512).Trouvez rapidement les dispositions applicables. Accédez en un clic à tous les textes attachés.. Si une demande de modification portant sur un ou des articles de la convention collective est présentée d’un commun accord entre au moins une organisation.. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. – Textes Attachés – Avenant n° 32 du 20 décembre 2012 relatif à la prévoyance, à l’indemnité de licenciement et à la retraite. Etendu par arrêté du 8 octobre 2013 JORF 19 octobre 2013
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Le présent accord a pour objet d’instituer au bénéfice du personnel tel que défini à l’article 3.1 des entreprises appliquant la convention collective de la promotion immobilière : – un régime de prévoyance couvrant les risques : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès ou invalidité absolue définitive ;. La convention collective de la branche promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Consultez la Convention collective de la branche de la Promotion immobilière sur Legifrance.